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What (who) is Révision constitutionnelle - definition
Révision constitutionnelle
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.
Révision constitutionnelle de 2005
La révision constitutionnelle de 2005 a profondément revu la Constitution de la république de Chine (Taïwan). Parmi les mesures les plus marquantes figurent l'abolition de l'Assemblée nationale et la mise en place d'une procédure obligatoire de référendum pour les révisions constitutionnelles.
Révision constitutionnelle togolaise de 2019
La révision constitutionnelle togolaise de 2019 est adoptée par voie parlementaire le au Togo, après plus d'un an de débats, et l'abandon de la voie référendaire.
Examples of use of Révision constitutionnelle
1. Ni męme avec la difficile équation de la révision constitutionnelle.
2. De rares voix ont vilipendé la révision constitutionnelle.
3. Mais une révision constitutionnelle nest pas une simple opération technique.
4. La révision constitutionnelle a également clarifié la relation fonctionnelle entre le gouvernement et le Parlement.
5. " La paix est lalibi dun texte idéologique préparant une révision constitutionnelle pour une présidence ŕ vie.